Changer ses jantes, rabaisser sa voiture : que dit la loi ?

Changer les jantes ou rabaisser sa voiture font partie des modifications les plus courantes chez les sportives. Que ce soit pour améliorer l'allure générale, l’aérodynamique ou le comportement routier, les modifications s'accompagnent d'un ensemble de règles à respecter...

Des modifications très encadrées

Si vous aviez en projet d’apporter des modifications à votre voiture, sachez que la législation encadre énormément ce processus. En effet, la loi française encadre toute transformation susceptible d’affecter la structure ou les caractéristiques techniques d’un véhicule. Dès que vous modifiez la taille des jantes, la hauteur de caisse ou la géométrie de la suspension par rapport à la fiche d’homologation (le procès-verbal d’agrément du constructeur), vous devez présenter votre véhicule à la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). En effet, dès lors que vous transformez un véhicule de façon significative, il n’est plus conforme à son homologation d’origine. Cela signifie qu’il n’est plus automatiquement considéré comme sûr ou légal pour circuler sur la voie publique. La DREAL se charge donc de vérifier que le véhicule modifié respecte toujours les normes de sécurité (freinage, éclairage, stabilité, etc.).
Par la suite, cet organisme délivre une RTI (Procès-verbal de réception à titre isolé), qui est une forme d’homologation individuelle. Cela permet à un véhicule modifié de retrouver une existence légale sur la route. Enfin, dans le cas où la modification entraîne un changement des caractéristiques techniques, il devient obligatoire de demander une nouvelle carte grise auprès de l'ANTS.

Rabaisser sa voiture

Rabaisser un véhicule peut sembler simple, mais en réalité, cela implique des démarches techniques et réglementaires complexes. En exemple, si vous installez des ressorts courts ou une suspension filetée sans homologation spécifique, cela peut rendre la voiture non conforme. En cas de contrôle technique, cela peut également entraîner une contre-visite. Cette transformation peut même induire à une interdiction de circuler. Cette interdiction ne prend lieu uniquement dans le cas où la modification compromet la sécurité (frottement, mauvaise géométrie, éclairage mal orienté…).
Dans un second temps, vous avez l’obligation de déclarer à votre assureur les modifications de votre véhicule. Cette déclaration doit être par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique). Sachez qu'en cas d'accident, l'assurance peut refuser de couvrir les dommages. Elle le peut seulement si elle estime que la modification n’était pas déclarée ou a contribué au sinistre. Dans le pire des cas, cela peut même engager la responsabilité pénale du conducteur. En d'autres termes, faites attention si vous souhaitez rabaisser votre voiture...

Changement de jantes

Si vous souhaitez remplacer les jantes de votre voiture, attention à respecter ces points. Changer les jantes pour des modèles plus grands ou plus larges modifie les caractéristiques dynamiques du véhicule. Cela modifie le freinage, la tenue de route, la consommation ou encore la lecture des capteurs ABS ou ESP…
La loi impose de respecter le diamètre total homologué (pneu + jante), les indices de charge et de vitesse, ainsi que la compatibilité avec les voies de roulement. Là encore, si la modification sort du cadre prévu par le constructeur, une RTI (Procès-verbal de réception à titre isolé) est obligatoire.
Dans les faits, de nombreuses voitures circulent modifiées sans problème apparent.
Cela dit, cette "tolérance" disparaît au moindre contrôle, accident, ou passage au contrôle technique. Les sanctions peuvent être lourdes. On compte les amendes, l'immobilisation du véhicule, voire le retrait de la carte grise en cas de non-conformité.
Si le véhicule est non conforme à son homologation, une amende de 135 € peut s'appliquer. Celle-ci peut même grimper jusqu'à 750 €, si majorée ou en cas de récidive. Dans le cas où vous refusez de présenter votre véhicule au contrôle technique ou à la DREAL, alors vous pouvez recevoir une amende allant jusqu'à 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive...

Modifier sa voiture reste une passion partagée par de nombreux conducteurs. Cependant, face à une réglementation de plus en plus stricte, la frontière entre personnalisation et infraction devient floue. Attention à ne pas la franchir…