La Fédération Internationale de l'Automobile (FIA) a analysé le moteur Ferrari utilisé durant la saison 2019 et la semaine dernière, elle a annoncé avoir passé un accord confidentiel avec la Scuderia. Les équipes rivales se sont associées pour exprimer leur étonnement et elles ont menacé la FIA de poursuites. La fédération leur a répondu. Les analyses de la FIA n'ont pas permis d'identifier clairement une infraction. Plutôt que de lancer une procédure à l'issue incertaine devant le Tribunal International, la FIA a préféré passer un accord Ferrari pour s'assurer qu'il n'y aura pas d'infraction à l'avenir.
« La FIA a mené une analyse technique détaillée du groupe propulseur de la Scuderia Ferrari, comme elle peut le faire pour chaque concurrent engagé dans le championnat du monde de Formule 1 de la FIA, » rappelle la fédération dans un communiqué. « Les enquêtes approfondies et minutieuses menées durant la saison 2019 ont fait des naître des soupçons sur le fait que le groupe propulseur Ferrari pouvait ne pas opérer à tout moment dans les limites des règlements de la FIA. La Scuderia Ferrari s'est fermement opposée à ces soupçons et elle a dit à plusieurs reprises que son groupe propulseur respectait le règlement en permanence. La FIA n'était pas totalement satisfaite mais elle a estimé qu'une procédure supplémentaire ne serait pas concluante, en raison de la complexité de la question et de l'impossibilité de fournir la preuve concrète et sans équivoque d'une infraction. »
« Afin d'éviter les conséquences négatives d'un litige long, notamment à la lumière de l'incertitude sur l'issue de ce litige, et dans l'intérêt du championnat et de ses participants, la FIA, en accord avec l'Article 4 (ii) de son Règlement Disciplinaire et Juridictionnel (RDJ), a décidé de mettre en place un accord efficace et dissuasif avec Ferrari, qui met fin aux procédures. »
« Les accords de ce type sont un outil légal considérés comme un composant essentiel de tout système disciplinaire et ils sont utilisés par de nombreuses autorisés et autres fédérations sportives dans la gestion des conflits. La confidentialité des termes de l'accord est permise par l'Article 4 (vi) du RDJ. »
« La FIA prendra toutes les mesures nécessaires dans la protection du championnat et pour son rôle et sa réputation du championnat du monde de Formule 1 de la FIA. »
Que disent les règlements ?
L'Article 4 du RDJ codifie les enquêtes de la FIA et les recours disponibles lorsqu'elles sont terminées. L'Article 4 (iii) permet une transaction financière pour mettre fin à une enquête.
« A l'issue de l'enquête et au vu des éléments recueillis au cours de celle‐ci, l'autorité de poursuite peut établir un rapport d'enquête et peut décider (...) de procéder au classement du dossier, ou de saisir le (Tribunal International), » précise cet article. « L'autorité de poursuite peut aussi conclure une transaction pour mettre un terme à la procédure. »
La FIA n'est pas tenue de publier le contenu de ses conclusions et d'une transaction : « L'autorité de poursuite et toutes les personnes participant à l'enquête sont tenues à une obligation de confidentialité vis‐à‐vis des personnes physiques ou morales non concernées par l'enquête, » indique l'Article 4 (vi). « En tout état de cause, l'autorité de poursuite peut à tout moment communiquer publiquement quant à sa décision de faire procéder à une enquête et quant au résultat de l'enquête. »
L'enquête de la FIA a été lancée suite aux soupçons de plusieurs équipes durant la saison 2019. En fin de saison, la fédération a publié deux directives techniques, l'une interdisant de contourner le débitmètre de carburant et l'autre d'utiliser des liquides de refroidissement comme carburant.
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