BMW et Mercedes visés par une plainte aussi surprenante qu’inattendue

En Allemagne, une bataille très symbolique a opposé une ONG écologiste à deux géants de l’automobile, BMW et Mercedes. Au cœur du dossier, une question simple en apparence : la justice peut-elle forcer un constructeur à arrêter les moteurs thermiques avant la loi, au nom du climat et des droits des plus jeunes ?

Procès contre BMW et Mercedes : ce que réclamaient les militants écologistes

Le 23 mars 2026, la plus haute juridiction civile allemande a rendu sa décision dans ce procès climatique contre BMW et Mercedes, très suivi en Europe. Le verdict a fermé la porte à une interdiction anticipée des voitures à essence de ces marques, tout en renvoyant les militants vers un autre terrain : celui de la politique et des futures lois. Derrière la plainte se trouve Deutsche Umwelthilfe (DUH), une ONG connue en Allemagne pour ses actions en justice pro-climat. Trois de ses dirigeants ont attaqué BMW et Mercedes devant les tribunaux, en demandant qu’il leur soit interdit de vendre des voitures neuves à moteur thermique à partir de 2030, au nom des droits des jeunes générations. Leur argumentation reposait sur l’idée de budget carbone : selon eux, BMW et Mercedes auraient déjà consommé une part démesurée des émissions de CO₂ encore compatibles avec l’Accord de Paris. Laisser ces groupes vendre davantage de voitures à essence forcerait plus tard l’État à imposer des restrictions sévères, qui limiteraient les libertés des jeunes, en s’appuyant sur l’arrêt climat de 2021 de la Cour constitutionnelle.

Procès contre BMW et Mercedes : le verdict de la justice allemande

Cette stratégie n’a pas convaincu le Bundesgerichtshof (BGH), la Cour fédérale de justice. Le 23 mars 2026, les juges de Karlsruhe ont confirmé le rejet des actions contre les deux constructeurs. Le juge Stephan Seiters a estimé que : "la responsabilité de la législation en matière de protection du climat revient aux législateurs", considérant que les tribunaux civils ne peuvent pas fixer eux-mêmes la date de fin des moteurs thermiques. Pour le BGH, il n’existe pas de budget de CO₂ juridiquement opposable à une entreprise précise. Tant que BMW et Mercedes respectent les normes européennes sur les émissions et le calendrier qui prévoit la quasi-disparition des moteurs thermiques neufs en 2035, avec une réduction d’environ 90 % des émissions par rapport à 2021, les juges estiment que l’arbitrage entre climat, emploi et industrie relève du Parlement.
Du côté des constructeurs, le soulagement est net. BMW assure avoir : "depuis longtemps apporté une contribution efficace à la protection du climat" [...] "Tout au long de la procédure, nous avons constamment défendu la position selon laquelle le débat sur la manière d’atteindre les objectifs climatiques doit se dérouler dans le processus politique, au sein de parlements dotés d’une légitimité démocratique", a indiqué BMW, en saluant une clarification bienvenue.

Pour les automobilistes européens, rien ne change immédiatement : la borne de 2035 fixée au niveau de l’Union demeure l’horizon principal pour la fin des voitures thermiques neuves. En revanche, ce jugement montre que la pression pour accélérer la transition passera surtout par les lois votées et non par des procès ciblant quelques marques.